Aperçu:
L’Ontario a introduit une nouvelle carte-photo, qui est une pièce d’identité délivrée par le gouvernement et destinée aux 1,5 millions Ontariens qui ne conduisent pas. La carte-photo de l’Ontario permet aux personnes ne possédant pas de permis de conduire d’effectuer plus facilement certaines tâches quotidiennes, notamment encaisser un chèque ou rendre des articles dans une boutique.
Les frais se montent à 35 $
Comptez 4 à 6 semaines pour la livraison
Site internet de la carte-photo de l’Ontario :http://www.ontario.ca/government/ontario-photo-card
Quels sont les avantages de la carte-photo de l’Ontario?
Une carte-photo de l’Ontario est une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement, qui permet aux personnes ne conduisant pas, âgées de 16 ans et plus, d’avoir accès aux services gouvernementaux, financiers ou commerciaux nécessitant une preuve d’identité. Cette preuve d’identité peut être utilisée pour les tâches suivantes : encaisser un chèque, ouvrir un compte en banque, obtenir une carte de crédit, embarquer à bord d’un vol intérieur, rendre des articles dans une boutique, réserver une chambre dans un hôtel et louer une vidéo à la maison.
Qui est admissible pour obtenir une carte-photo de l’Ontario?
Les personnes âgées de plus de 16 ans vivant en Ontario et qui ne possèdent pas de permis de conduire sont admissibles pour une carte-photo de l’Ontario. Les personnes détenant un permis de conduire devront renoncer à leur permis de conduire si elles demandent une carte-photo, car elles ne peuvent pas détenir un permis de conduire valide et une carte-photo en même temps.
Le formulaire est accessible sur le site Web. Vous avez la possibilité de remplir le formulaire en ligne. Une fois le formulaire rempli, vous pouvez l’imprimer et l’apporter au bureau le plus proche.
Les informations demandées pour remplir le formulaire incluent : date de naissance, sexe, taille, adresse domiciliaire, adresse postale si différente. Le demandeur doit signer et dater les formulaires. Le tuteur et curateur public signe le formulaire si nécessaire.
Conseil : Il est préférable de prendre rendez-vous au bureau le plus proche. Pour obtenir des informations ou prendre rendez-vous pour une carte-photo, composez le 416-235-2999 ou le 1-800-387-3445, ou par téléimprimeur sans frais au 1-800-268-7095.
Centres Service Ontario proposant un service de carte-photo
| Emplacement | Adresse |
|---|---|
| Barrie | 320, rue Bayfield, L4M 3C1 |
| Chatham | 455, avenue Grand Est, N7L 1X3 |
| Cornwall | 113, rue Second Est, K6H 1H5 |
| Hamilton | 119, rue King Ouest, L8P 4Y7 |
| Kingston | 1650, chemin Bath, K7K 4B1 |
| Kirkland Lake | 10, rue Government Est, P2N 3M6 |
| Kitchener | 1151, rue Victoria Nord, unité 5, N3B 3C5 |
| London | 1790, rue Dundas Est, N5W 3E5 |
| Mississauga | 1151, rue Dundas Ouest, L5C 1C6 |
| North Bay | 392, Airport Rd, P1B 8X1 |
| Oshawa | 419, rue King Ouest, L1J 7J2 |
| Ottawa | 1309, avenue Carling, K1Z 7L3 |
| Ottawa | 110, avenue Laurier Ouest, K1P 1J1 |
| Sault Ste. Marie | 420, rue Queen Ouest, P6A 1Z7 |
| Sioux Lookout | 62, rue Queen, P8T 1A2 |
| St. Catharines | 301, rue St Paul, L2R 7R4 |
| Sudbury | 40, rue Elm, P3C 1S8 |
| Thunder Bay | 1020, chemin Dawson, P7B 1K0 |
| Toronto (Lake Shore) | 1025, Lake Shore Blvd Est, M4M 1B4 |
| Toronto | 47, avenue Sheppard Est, 4th Flr Unit 417, M2N 5N1 |
| Windsor | 400, City Hall Square Est, N9A 7K6 |
Pour le rendez-vous, vous devrez apporter un ou plusieurs document(s) d’identité agréé(s) pour une demande de carte-photo. Il y a trois manière de répondre à ces conditions :
- Liste 1 : Un seul des documents suivants est requis pour la confirmation des trois éléments de données:
- Liste 2 : Deux des documents suivants sont requis pour la confirmation des trois éléments de données
- Liste 3 : Pièces justificatives
Liste 1: Documents d’identité
| Documents d’identité | Nom et prénom(s) officiels | Date de naissance | Signature |
|---|---|---|---|
| 1. Passeport – canadien | Oui | Oui | Oui |
| 2. Passeport – étranger | Oui | Oui | Oui |
| 3. Carte de citoyenneté canadienne avec photo | Oui | Oui | Oui |
| 4. Carte de résident permanent du Canada | Oui | Oui | Oui |
| 5. Fiche d’établissement (Formulaire IMM 1000) Exceptions : voir note en bas de page | Oui | Oui | Oui |
| 6. Formulaire de confirmation de résidence permanente (IMM 5292) | Oui | Oui | Oui |
| 7. Demande de statut de réfugié (IMM 1434) Exceptions : voir note en bas de page | Oui | Oui | Oui |
| 8. Déclaration d’intention de demander le statut de réfugié (IMM 7703) avec photo | Oui | Oui | Oui |
| 9. Rapport en vertu de la Loi sur l’immigration (IMM 1442) avec photo | Oui | Oui | Oui |
| 10. Permis ou autorisation d’étude (Formulaire 1442) | Oui | Oui | Oui |
| 11. Permis d’exercice ou autorisation d’emploi (Formulaire 1442) | Oui | Oui | Oui |
| 12. Fiche du visiteur (Formulaire 1442) | Oui | Oui | Oui |
| 13. Permis de séjour temporaire (IMM 1442) – anciennement appelé permis ministériel/prorogation du permis ministériel | Oui | Oui | Oui |
| 14. Certificat sécurisé du statut d’Indien – délivré par le gouvernement fédéral canadien | Oui | Oui | Oui |
| 15. Permis de conduire ou permis de conduire Plus – délivré par le gouvernement de l’Ontario | Oui | Oui | Oui |
Liste 2 : Deux des documents suivants sont requis pour la confirmation des trois éléments de données
| Documents d’identité | Nom et prénom(s) officiels | Date de naissance | Signature |
|---|---|---|---|
| 1. Certificat de naissance canadien ou preuve d’un enregistrement de naissance délivré par une autorité américaine | Oui | Oui | S.O. |
| 2. Copie certifiée conforme d’un certificat de mariage (délivré par l’Ontario uniquement) | Oui | S.O. | S.O. |
| 3. Copie certifiée conforme de déclaration de naissance vivante (délivrée par l’Ontario seulement) | Oui | Oui | S.O. |
| 4. Certificat canadien de statut d’Indien (délivré par le gouvernement fédéral canadien) | Oui | S.O. | Oui |
| 5. Permis de conduire ou permis de conduire Plus (délivré par une autre autorité canadienne ou américaine) | S.O. | S.O. | Oui |
| 6. Carte d’identité (délivrée par une autorité canadienne ou américaine) | S.O. | S.O. | Oui |
| 7. Carte Santé de l’Ontario | S.O. | S.O. | Oui |
| 8. Carte d’étudiant de l’Ontario avec signature | S.O. | S.O. | Oui |
| 9. Déclaration d’un garant ou d’une garante (SR‑LD‑40) | S.O. | S.O. | Oui |
| 10. Carte d’identité du ministère de la Défense nationale du Canada (MDN) | S.O. | S.O. | Oui |
Liste 3: Pièces justificatives
| Documents d’identité | Nom et prénom(s) officiels | Date de naissance | Signature |
|---|---|---|---|
| 1. Document officiel, délivré par une autorité gouvernementale prouvant le mariage. Document canadien ou étranger. Document délivré par une autorité fédérale, provinciale, territoriale ou par un État. Original ou copie certifiée conforme. Cette pièce justificative sert à prouver le changement de nom de famille seulement. Elle permet au demandeur d’utiliser le nom de son conjoint ou de sa conjointe sur sa carte-photo de l’Ontario. Les documents délivrés par une institution religieuse, une église ou l’officiant d’une cérémonie ne sont pas acceptables comme preuve de mariage. |
Oui | S.O. | S.O. |
| Certificat de changement de nom. Certificat canadien ou étranger. Certificat délivré par une autorité fédérale, provinciale, territoriale ou par un État. Cette pièce justificative sert à prouver le changement de nom seulement. |
Oui | S.O. | S.O. |
| 3. Ordonnance judiciaire comportant le nom et le(s) prénom(s) officiels, la date de naissance et le sceau de la cour. Ordonnance obtenue aux fins d’un changement de nom, d’un divorce ou d’une adoption. Cette pièce justificative sert à prouver le changement de nom et de prénom(s), le changement de nom de famille seulement, aux fins d’une adoption et pour un changement de la date de naissance. |
Oui | Oui | S.O. |
| 4. Déclaration sous serment avec pièces justificatives. Lorsqu’il n’existe aucune date de naissance ou seulement une partie de celle-ci (p. ex. l’année seulement), une déclaration sous serment, accompagnée de pièces justificatives, est requise pour confirmer la date de naissance. |
S.O. |
Conseil :Assurez-vous d’apporter le formulaire de demande rempli et les pièces d’identité requises à votre rendez-vous. Il serait judicieux de vous faire accompagner au rendez-vous par une personne de confiance. Cette personne peut vous aider s’il y a quelque chose que vous ne comprenez pas ou si vous rencontrez des difficultés dans votre demande.